Politique de confidentialité

 

L’Ecole supérieure de droit et d’administration (ESDA Sàrl) est une Ecole qui a la personnalité juridique (ci-après : « l’Ecole »).

L’École réunit des enseignants qui exercent en qualité de mandataire.

La référence à « nous » ou à « nos » sont des références à la structure ou un(e) de nos enseignant(s).
Nous sommes soumis à la Loi fédérale sur la protection des données, à l’exclusion du Règlement général sur la protection des données (RGDP), dès lors que nous ne ciblons pas délibérément les résidents européens en relation avec la fourniture de nos services.

Nous traitons des données personnelles (c.-à-d. des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques). Ces données personnelles nous sont transmises par vous ou des tiers en raison du mandat (ci-après : « le contrat de formation ») qui nous lie. 

Nous collectons, par ailleurs, nous-mêmes certaines données personnelles.
Nous sommes responsables du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.

 

Données traitées
Certaines données personnelles nous sont fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées) lorsque vous (ou ces dernières) nous contactez par courrier électronique ou téléphone ou interagissez avec nous de toutes autres manières. Toutes les données que vous nous communiquez le sont de votre propre volonté et/ou en relation avec la bonne exécution du contrat de formation que vous nous avez confié.

 

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet comprennent

• Coordonnées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, données de contact, date de naissance, informations sur les relations de travail, informations sur le revenu, informations sur la fortune, la situation familiale, l’état de santé, l’activité professionnelle, l’employeur et autres données de bases vous concernant lorsque nous ouvrons votre dossier).
• Information financière, par exemple vos coordonnées bancaires lors de transactions en lien avec votre dossier.
• Toutes autres informations vous concernant que vous nous avez communiquées.

 

Objectifs des données traitées

Le traitement de vos données a pour objectif de nous permettre en premier lieu de mener à bien le contrat de formation.
Nous traitons les données dans la mesure nécessaire à l’exécution dudit contrat.

Lieu de traitement des données et méthode de conservation des données
Nos serveurs sont hébergés en Suisse.
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le contrat de formation, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (p. ex. le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.

Temps de conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat de formation. Au terme de celui-ci, vos données sont conservées aussi longtemps que nous disposons d’un intérêt légitime, privé ou public, à conserver les données personnelles, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins d’archivage et de sécurité informatique, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation.

Nous conservons également vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation, soit en principe dix ans dès le terme du contrat de formation.

Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (p. ex. vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre étude d’avocats et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).

Réseaux sociaux
Sur nos pages des réseaux sociaux (par exemple : LinkedIn et Facebook), vous trouverez des communications sur notre activité et différents événements. Les fournisseurs de réseaux sociaux collectent et analysent des données d’utilisation, telles que le nombre de visites et les données démographiques des visiteurs de nos pages.

Seul le fournisseur concerné peut vous identifier sur la base des données d’utilisation recueillies. Veuillez donc tenir compte des informations relatives à la protection des données de ce fournisseur.

Vos droits
Les personnes concernées par les données ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces mêmes personnes disposent également d’un droit à la transmission ou la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions.

Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données. La demande de suppression des données personnelles vous concernant peut-être impossible en fonction de nos obligations légales et rendre impossible la continuation de notre mandat.

En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou auprès d’une autorité judiciaire.

Informations
Pour la présente déclaration, aucun consentement formel n’est requis du client. Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données que nous traitons. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.

Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données, consultable sur notre site web.
Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à info@esda-ge.ch

17 août 2024